Les conditions-cadres pour Genève comme place internationale de commerce, d’arbitrage et de pharmaceutique !

Genève et la Suisse sont soumises, du fait de la mondialisation, à une compétition accrue en matière économique. La sauvegarde de nos emplois passe donc par la traque de tous les désavantages concurrentiels existants, notamment ceux présents dans notre droit. C’est ce qu’a fait Luc Barthassat avec succès en faisant accepter une motion demandant une réforme historique du Code des obligations, à l’avantage de notre place de commerce et d’arbitrage internationale. Cette intervention a par ailleurs permis un rapprochement remarqué entre le monde juridique et le monde politique dans le domaine du droit des obligations après la rupture provoquée par les années Blocher au Conseil fédéral.

Motion 11.3909 : Adapter le droit du mandat et l'article 404 CO au XXIe siècle.

Etat des délibérations : transmis au Conseil fédéral.

Motion 12.3855 : Clarifier l'application de l'article 418u du Code des obligations aux contrats de distribution.

Etat des délibérations : en suspens.

Luc Barthassat a été également un précurseur en demandant avec succès, avant l’annonce de la fermeture du site de Merck-Serono (!) à Genève, des mesures concrètes pour défendre les places de travail dans l’industrie pharmaceutique suisse.

Motion 11.3910 : Revitalisation de la Suisse en tant que centre de recherche et site pharmaceutique.

Etat des délibérations : transmis au Conseil fédéral.

Motion 12.3598 : Un coup de pouce fiscal pour les jeunes entreprises innovantes.

Etat des délibérations : en suspens.

Il s’est en outre engagé pour la région franco-valdo-genevoise en demandant à Berne d’ouvrir des négociations avec nos voisins pour créer des zones et des promotions économiques transfrontalières.

Motion 11.3972 : Créer des zones économiques et des promotions économiques transfrontalières.

Etat des délibérations : en suspens.

Enfin, Luc Barthassat a défendu les produits du terroir suisse en demandant la fin des abus en matière d’AOC ou d’IPG à la suite du scandale du Gruyère « américain » d’ Emmi. Cette intervention a permis de faire pression sur le géant laitier qui est revenu depuis sur sa position.

Motion 12.3597 : Soutien accru à la promotion régionale des AOC viticoles.

Etat des délibérations : en suspens. Motion de soutien à une motion Favre.

Motion 12.3365 : Protection des noms enregistrés comme AOC ou IGP. Stop aux abus.

Etat des délibérations : en suspens.